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Une société s'interroge sur la nécessité de s'immatriculer une seule fois ou dans chaque commune où elle exerce son activité de gestion de stationnement (O.R.A.). La DGT précise que l'immatriculation doit être effectuée dans toutes les communes où se situent les établissements depuis lesquels les services sont effectivement fournis.
Cuestión planteada Se desea saber si, a la luz del texto de la STS 5869/2010, de 29 de octubre, en relación con la actividad de regulación del estacionamiento limitado de vehículos en la vía pública mediante control horario y expendedores de tickets (O.R.A.), que clasifica dicha actividad en el grupo 999 de la sección primera de las Tarifas del IAE, la consultante debe presentar una única alta o una por cada municipio donde ejerza la actividad.
La actividad de gestión de regulación de aparcamiento (O.R.A.) se clasifica en el grupo 999 de la sección primera del IAE. El lugar de realización de la actividad es el término municipal donde esté situado el establecimiento desde el cual se prestan los servicios. Por tanto, la sociedad debe darse de alta en todos los municipios donde radiquen establecimientos desde los que se efectúen las operaciones, sin necesidad de alta en municipios donde se presten servicios sin disponer de establecimiento o local.
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