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Une docteure a demandé si la bourse reçue d'une association française pour mener un projet scientifique en Espagne était imposable. La DGT a déterminé que, faute de remplir les conditions d'exonération relatives aux bourses d'études ou de recherche, ces sommes doivent être imposées en tant que revenus du travail.
Cuestión planteada Si está sujeto a tributación en España el importe derivado de dicha beca.
Para que una beca esté exenta según el artículo 7.j) de la LIRPF, debe ser pública o de entidades sin fines lucrativos/fundaciones bancarias bajo regímenes específicos. No se aplica la exención de estudios reglados ni la de investigación del RD 63/2006 porque la beca no encaja en esos ámbitos. Tampoco se aplica la exención para personal de administraciones públicas ya que la condición de funcionario no es un requisito o mérito expreso en las bases de la convocatoria. Por tanto, las cantidades tributan como rendimientos del trabajo según el artículo 17 de la LIRPF.
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