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Une société de production audiovisuelle s'interrogeait sur la composition du coût total de production pour l'application du plafond de l'article 45 du RIS, afin de savoir si celui-ci incluait uniquement les dépenses en Espagne ou également celles réalisées à l'étranger. La DGT précise qu'il s'agit du budget global de la production, intégrant les deux types de dépenses.
Question posée : Si le « coût total de la production » visé à la lettre b) de l'Art. 45 du RIS correspond au coût total de la production engagé tant en Espagne qu'à l'étranger, ou s'il s'agit uniquement de la part du coût total de la production engagée en Espagne.
Le coût minimum de 2 millions d'euros pour l'application de la limite prévue à la lettre b) de l'article 45 du RIS se rapporte au budget global de production. Ce budget doit inclure tant les coûts engagés sur le territoire espagnol qu'à l'étranger. Ainsi, les limites de la réglementation communautaire relative au budget de production globale sont respectées.
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