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Une question a été posée concernant le traitement fiscal des subventions reçues dans le cadre d'un programme-cadre de l'Union européenne. La DGT répond qu'elles doivent être imposées en tant que revenus lors de l'exercice où elles sont comptabilisées, conformément aux règles comptables.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de este tipo de subvenciones europeas en el impuesto de sociedades
La base imponible del Impuesto sobre Sociedades es el resultado contable corregido por los ajustes fiscales. Al no existir normas en la LIS que corrijan el tratamiento contable de estas subvenciones, se aplica el criterio del Plan General de Contabilidad. Por tanto, los ingresos por subvenciones están sujetos y no exentos, debiendo integrarse en la base imponible en el ejercicio en que se hayan devengado según la normativa contable.
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