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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
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Un contribuable s'interroge sur le régime fiscal des gains de loterie perçus conjointement avec d'autres personnes lorsqu'il encaisse l'intégralité de la somme. La DGT précise que l'exonération doit être répartie au prorata entre les participants et que l'encaissement en vue d'une redistribution constitue une médiation de paiement.
Cuestión planteada Tributación de los premios compartidos obtenidos.
En premios de titularidad compartida, la cuantía exenta de 2.500 euros se prorratea entre los cotitulares según su cuota. El cobro del premio por un solo participante para repartirlo a los demás constituye una mediación de pago, por lo que no hay obligación de retener al repartir. La titularidad compartida puede acreditarse por cualquier medio de prueba admitido en Derecho.
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