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Une personne physique prestataire de services de chiropractie s'interroge sur l'éligibilité de ses prestations à l'exonération de la TVA. La DGT conclut que, bien que la chiropractie ne soit pas une profession de santé réglementée en Espagne, l'exonération s'applique si le professionnel justifie des qualifications professionnelles requises.
Cuestión planteada Si dichas prestaciones de servicios se encuentran exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención de IVA para asistencia sanitaria no exige que la profesión esté regulada por la normativa nacional, siempre que se cumplan requisitos objetivos (servicios de diagnóstico, prevención o tratamiento) y subjetivos (profesional con cualificación suficiente). En el caso de la quiropráctica, si el profesional cuenta con títulos de centros acreditados por organismos como el Consejo Internacional de Educación Quiropráctica (CCEI), posee las cualificaciones para aplicar la exención del artículo 20.Uno.3º de la Ley 37/1992.
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