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Un organisme de formation s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours sur Internet. La DGT précise que si le service consiste en un enseignement à distance avec une intervention humaine (par voie de communication), il peut bénéficier d'une exonération ; en revanche, s'il est automatisé (téléchargement de fichiers ou accès à des contenus sans intervention humaine essentielle), il s'agit d'un service fourni par voie électronique soumis au taux de 21 %.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de enseñanza a distancia automatizada que dependan de internet y requieran poca intervención humana son servicios prestados por vía electrónica y no gozan de exención. Por el contrario, es un servicio educativo la prestación docente mediante internet cuando se usa como medio de comunicación entre profesor y alumno. Para que la enseñanza esté exenta, debe ser realizada por entidades autorizadas y versar sobre materias incluidas en planes de estudios del sistema educativo, sin carácter recreativo.
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