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Une question a été posée pour savoir si une communauté héréditaire peut conserver le NIF précédemment attribué à la succession vacante. La DGT répond qu'en tant qu'entité distincte, la communauté doit disposer de son propre numéro d'identification fiscale.
Cuestión planteada Si concurriendo las referidas circunstancias puede mantenerse el número de identificación fiscal que se asignó a la herencia yacente.
Las herencias yacentes y las comunidades de bienes son obligados tributarios con NIF propio. Al aceptarse la herencia por todos los herederos sin división ni constitución de entidad, surge la comunidad hereditaria como un ente jurídico distinto de la herencia yacente. Por tanto, la comunidad hereditaria debe disponer de su propio número de identificación fiscal para sus relaciones de naturaleza o con trascendencia tributaria.
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