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Une question a été posée pour savoir si les cours particuliers d'anglais dispensés par une personne physique sont assujettis à la TVA. La DGT précise que l'activité est soumise à l'impôt, mais peut bénéficier d'une exonération si des conditions spécifiques relatives au contenu pédagogique et à l'inscription au régime des activités économiques sont respectées.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de las actividades descritas.
Las clases particulares de inglés están exentas de IVA si: 1) son prestadas por personas físicas, 2) la materia está incluida en los planes de estudio del sistema educativo español y 3) no es necesario darse de alta en las tarifas de actividades empresariales del IAE, cumpliendo el requisito de matricularse en un epígrafe de la Sección Segunda (Actividades Profesionales), como el 826.
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