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Une entité a sollicité des précisions sur le taux de TVA applicable à la vente d'un livre-album incluant des photographies personnalisées des visiteurs. La DGT détermine qu'il s'agit de deux livraisons distinctes soumises à des taux d'imposition différents.
Cuestión planteada Cuestiona la entidad sobre el tipo de gravamen a aplicar a la venta de estos libros-álbumes con las fotos personalizadas de los visitantes.
La venta del libro-álbum está sujeta al tipo reducido del 4% según el artículo 91 de la Ley 37/1992. No obstante, la fotografía no constituye una unidad indisoluble con el libro, por lo que debe considerarse una entrega independiente sujeta al tipo general del 21%. En caso de venderse conjuntamente por un precio único, la base imponible de cada elemento se determinará según su valor de mercado.
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