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Une personne physique a demandé si la location de débarras à usage domestique était soumise ou exonérée de la TVA. La DGT détermine que, dès lors qu'elle ne fait pas partie d'un bail d'habitation, l'opération est assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de dichos arrendamientos.
El arrendamiento de un trastero de forma independiente al de una vivienda se encuentra sujeto y no exento de IVA. Esta operación debe tributar al tipo general del 21 por ciento. La consultante tiene la condición de empresario o profesional al realizar actividades de explotación de bienes para obtener ingresos continuados.
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