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Un particulier s'interroge sur l'entité devant émettre la facture et acquitter la TVA suite à l'adjudication d'un logement lors d'une vente aux enchères judiciaires appartenant à un promoteur. La DGT précise que l'opération est assujettie à la TVA et que l'entité propriétaire est le redevable tenu de facturer et de verser l'impôt.
Cuestión planteada Sujeto pasivo del Impuesto sobre el Valor Añadido. Sujeto obligado a emitir la factura de dicha entrega y a ingresar el Impuesto correspondiente a la misma.
La transmisión de un inmueble por subasta judicial es una entrega de bienes sujeta a IVA si el inmueble estaba afecto a la actividad empresarial del transmitente. En el caso de viviendas de nueva construcción cuya primera entrega es realizada por el promotor, la operación no está exenta. El sujeto pasivo es la entidad propietaria con condición de empresario, quien debe expedir factura e ingresar el impuesto.
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