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Une entreprise spécialisée dans la location saisonnière, la gestion immobilière et le conseil informatique s'interroge sur la déduction de la TVA relative à l'achat d'un logement et d'autres dépenses. La DGT précise qu'il convient d'identifier préalablement les secteurs d'activité distincts et d'appliquer le prorata correspondant selon l'affectation des dépenses.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas por la adquisición de la vivienda así como por los restantes gastos descritos en la consulta. Aplicabilidad de la prorrata general y obligación de regularizar las deducciones por adquisición de bienes de inversión.
El derecho a la deducción se ajusta a la realización de operaciones sujetas y no exentas. El sujeto pasivo debe determinar si realiza actividades en sectores diferenciados según su CNAE y si los porcentajes de deducción difieren en más de 50 puntos. Una vez delimitados los sectores, se aplica la prorrata general o especial para determinar la deducibilidad de los bienes y servicios. La vivienda adquirida es un bien de inversión y está sujeta a la regularización de deducciones durante los nueve años siguientes.
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