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Une société loue des chambres dans des logements rénovés via des contrats saisonniers, incluant les charges et le nettoyage des parties communes. La DGT détermine que ces opérations sont exonérées de TVA dès lors qu'aucun service complémentaire propre à l'industrie hôtelière n'est fourni de manière périodique.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de dichos arrendamientos.
Los arrendamientos de habitaciones son prestaciones de servicios exentas de IVA si no se obligue a la prestación de servicios complementarios propios de la industria hotelera. No se consideran servicios hoteleros la limpieza de zonas comunes o la limpieza del apartamento solo a la entrada y salida. Si se incluye la limpieza periódica de la habitación de forma obligatoria en el contrato, la exención no se aplica y el arrendamiento queda sujeto al tipo reducido del 10%.
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