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Une société de produits pétroliers s'interroge sur l'utilisation de documents électroniques lors de ventes itinérantes et sur la fiscalité dans les entrepôts fiscaux. La DGT autorise l'usage de supports informatiques pour les bons de livraison et les bordereaux, et précise que les ventes itinérantes sont assujetties à la TVA à l'expiration du régime suspensif.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones de compra de productos objeto del Impuesto Especial sobre Hidrocarburos que se encuentran en régimen suspensivo en un depósito fiscal y de las operaciones de venta del mismo y sobre la posibilidad de utilizar documentos electrónicos para expedir y entregar las notas de entrega así como el albarán de circulación propios del sistema de ventas en ruta.
Los documentos de circulación y notas de entrega para ventas en ruta pueden emitirse mediante procedimientos informáticos y almacenarse en cualquier dispositivo que permita su presentación a la Administración. Las operaciones de compraventa en depósitos fiscales están sujetas a IVA, pero las ventas en ruta pierden la exención por desvinculación del régimen de depósito distinto del aduanero. La salida de los bienes del depósito fiscal se considera una operación asimilada a la importación.
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