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Une entreprise sous-traitante chargée d'installer des jeux pour enfants dans un complexe omnisports s'interroge sur l'application du mécanisme d'autoliquidation. La DGT confirme que ce régime s'applique dès lors que les conditions relatives à l'exécution de travaux immobiliers sont remplies.
Question posée : La question porte sur l'application de l'autoliquidation aux opérations effectuées par la requérante pour l'entrepreneur principal.
L'autoliquidation s'applique lorsque l'ensemble de l'ouvrage consiste en l'urbanisation, la construction ou la réhabilitation de bâtiments. Le contrat ou le sous-contrat doit être considéré comme une exécution de travaux et le destinataire doit être un entrepreneur ou un professionnel. La fourniture de biens destinés à l'installation et au montage est considérée comme une exécution de travaux. Dans ce cas, la livraison de jeux pour enfants avec installation et montage dans un complexe multisports constitue une exécution de travaux immobiliers.
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