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Un salarié s'interroge sur l'exonération de l'impôt sur le revenu concernant l'attribution gratuite d'actions de son groupe d'entreprises au titre d'une rémunération variable. La DGT répond que l'exonération ne peut être appliquée dès lors que l'offre est restreinte aux employés occupant certains postes ou responsabilités.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención del artículo 42.3.f) de la Ley del Impuesto.
La exención de la entrega de acciones hasta 12.000 euros anuales exige que la oferta se realice en las mismas condiciones para todos los trabajadores de la empresa. El hecho de que la oferta se limite a empleados que ocupan un determinado puesto o responsabilidad impide cumplir este requisito. Por tanto, la entrega de acciones en estas condiciones constituye un rendimiento del trabajo en especie sujeto a tributación.
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