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Un contribuable a vendu une officine de pharmacie avec des paiements échelonnés et est décédé en laissant des revenus non encore imputés. La DGT conclut que ces revenus doivent être intégrés à la déclaration du dernier exercice fiscal et que la remise de dette ne constitue pas une moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada A efectos de la presentación de la declaración del IRPF correspondiente al ejercicio 2020 de su padre, se consulta si debe imputar la ganancia patrimonial correspondiente a la deuda pendiente a la fecha de su fallecimiento y cómo afecta a dicha ganancia patrimonial la condonación efectuada.
Las rentas pendientes de imputación por una venta a plazos deben integrarse en la base imponible del último período impositivo del fallecido. La condonación de deuda realizada con ánimo de liberalidad se configura como una liberalidad y no puede computarse como pérdida patrimonial. El valor de adquisición del bien para el comprador se verá reducido en la medida que se acuerde una rebaja de su precio.
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