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Une consultante s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 40 % du régime transitoire à deux rachats distincts : l'un lié au chômage de longue durée et l'autre à la retraite. La DGT précise qu'il s'agit de contingences différentes et que la retraite permet de bénéficier de ladite réduction si les conditions sont remplies.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por ciento contemplada en el régimen transitorio a ambos rescates parciales del plan de pensiones.
Las prestaciones de planes de pensiones son rendimientos del trabajo. La reducción del 40% es aplicable a la parte de la prestación en forma de capital correspondiente a aportaciones anteriores a 2007, siempre que se perciba en los plazos de la disposición transitoria duodécima. El supuesto de liquidez por desempleo de larga duración es una contingencia distinta a la de jubilación. Por tanto, si la prestación por jubilación se percibe en forma de capital, resulta aplicable la reducción del 40% en las condiciones legales.
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