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Une contribuable a demandé si elle était tenue de présenter sa déclaration de revenus en percevant deux pensions (Sécurité Sociale et Classes Passives) totalisant plus de 12 643 euros mais moins de 22 000 euros. La DGT détermine qu'en raison de la pluralité de payeurs, le seuil inférieur d'obligation de déclaration s'applique.
Cuestión planteada Obligación de declarar respecto a las referidas pensiones.
Existe obligación de declarar cuando los rendimientos del trabajo proceden de más de un pagador y estos superan en conjunto los 12.643 euros, siempre que las cantidades de los pagadores adicionales superen los 1.500 euros anuales. En este caso, el INSS y la Administración General del Estado (Clases Pasivas) actúan como dos pagadores distintos por tener personalidades jurídicas diferentes. Por tanto, al superar la suma de ambas pensiones el límite de 12.643 euros, la consultante debe presentar la declaración.
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