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Un professionnel uruguayen s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services de réparation et de maintenance d'un parc éolien situé en Uruguay, fournis à une entreprise espagnole. La DGT détermine qu'en raison de leur lien avec un bien immobilier, ces services ne sont pas considérés comme réalisés sur le territoire d'application de l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al impuesto sobre el Valor Añadido de la operación.
Los servicios de reparación y mantenimiento de un parque eólico se consideran servicios relacionados con bienes inmuebles. Al estar el parque eólico situado en Uruguay, estos servicios no quedan sometidos al gravamen en el territorio español de aplicación del IVA. La DGT aclara que no tiene competencia para pronunciarse sobre el tratamiento fiscal de operaciones realizadas en países distintos de España.
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