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Une entreprise commercialise des produits horticoles achetés au Sénégal pour les vendre à un client en Espagne, avec un transport direct depuis le Sénégal. La DGT analyse l'assujettissement à la TVA selon que la marchandise entre par la douane espagnole ou française.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones consultadas y si tiene alguna incidencia el hecho de que en la documentación aduanera aparezca como importador la consultante o bien el cliente final.
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