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Un membre de la diplomatie ayant acquis un véhicule en Belgique avec exonération de TVA et transférant sa résidence en Espagne s'interroge sur l'assujettissement à la taxe lors du transfert du véhicule. La DGT précise qu'il n'y a ni acquisition intracommunautaire ni importation soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Pretende conocer la consecuencia, en el ámbito del Impuesto sobre el Valor Añadido, del mencionado retorno con el vehículo al territorio de aplicación del Impuesto.
El traslado de un vehículo nuevo desde un Estado miembro a otro por un cambio de residencia de una persona que no es sujeto pasivo no constituye una adquisición intracomunitaria. Al no haber transmisión del poder de disposición y mantenerse el vehículo en el patrimonio del interesado, la entrada en España no es una operación sujeta al IVA. Este criterio se aplica tanto para vehículos nuevos como usados.
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