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Une question a été posée sur le degré d'incapacité permettant l'exonération de la plus-value lors de la vente de la résidence principale. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que si la personne se trouve en situation de dépendance sévère ou de grande dépendance.
Cuestión planteada - Cual es el grado de discapacidad compatible con la exención regulada en el artículo 33.4.b) de la LIRPF, de la ganancia patrimonial que se genere.
Para aplicar la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF, el contribuyente debe estar en situación de dependencia severa o gran dependencia según la Ley 39/2006. El reconocimiento de este grado es competencia de las Comunidades Autónomas. El hecho de tener reconocido el complemento de gran invalidez solo garantiza el reconocimiento de dependencia moderada, lo cual no es suficiente para la exención.
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