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Une fondation à vocation sociale s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses conférences de prévention des abus sexuels. La DGT conclut qu'en tant que services d'assistance sociale fournis par une entité à vocation sociale, ces prestations bénéficient d'une exonération de la taxe.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
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