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Une société a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si le paiement d'une rente viagère à ses anciens administrateurs, conformément aux statuts, était déductible de l'impôt sur les sociétés. La DGT conclut que, s'agissant d'une rémunération couvrant des risques similaires à ceux des plans de retraite, la charge est déductible lors des exercices au cours desquels le versement est effectué.
Cuestión planteada Si la entidad consultante puede considerar como gasto deducible, a efectos del impuesto sobre Sociedades, el importe abonado al antiguo administrador de acuerdo a lo establecido en los Estatutos.
El complemento o mejora de pensiones acordado por la Junta General para administradores que hayan ocupado el cargo al menos cinco años es una retribución adicional por su jubilación. Al cubrir contingencias análogas a las de los planes de pensiones, el gasto será deducible en los períodos impositivos en los que se abone la prestación.
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