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La consultation porte sur l'obligation d'indiquer le signe positif ou négatif de la rectification sur les factures rectificatives. La DGT précise qu'il existe deux options pour consigner la base imposable et la taxe.
Cuestión planteada Si en las facturas rectificativas se debe indicar el signo negativo o positivo de la rectificación realizada.
Los datos de la base imponible y la cuota tributaria en una factura rectificativa pueden consignarse de dos formas: indicando directamente el importe de la rectificación, con signo positivo o negativo según el caso, o indicando los datos definitivos tras la rectificación, señalando también el importe de dicha rectificación. Esto es aplicable tanto a facturas rectificativas como a facturas simplificativas rectificativas.
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