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Une professionnelle s'interroge sur les modalités de remplissage du modèle 349 relatif aux opérations intracommunautaires lorsqu'un client au Royaume-Uni ne dispose pas de numéro d'identification fiscale. La DGT précise qu'en l'absence de possibilité d'inscription au modèle 349, les informations doivent être reportées sur le modèle 347, sauf si le seuil de 3 005,06 euros n'est pas atteint.
Cuestión planteada Forma en que debe ser cumplimentado el modelo 349-declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias.
Si no es posible incluir las operaciones en el modelo 349 por falta de número de identificación fiscal del destinatario, la información debe declararse en el modelo 347. No obstante, no existe obligación de declarar en el modelo 347 si las operaciones con esa entidad no superan los 3.005,06 euros durante el año natural. En ese caso, tampoco debe informarse en el modelo 349 al ser imposible su inclusión.
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