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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une municipalité a demandé si la concession de la gestion d'installations sportives à une entreprise était assujettie à la TVA. La DGT répond que la concession administrative n'est pas soumise à l'impôt, bien que les services fournis par l'entreprise aux usagers puissent l'être.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la operación.
La concesión administrativa para la explotación de instalaciones deportivas no está sujeta al IVA, por lo que el Ayuntamiento no debe repercutir cuota al concesionario. Esto es independiente de que los servicios prestados por el concesionario a los usuarios sí puedan estar sujetos al impuesto. La base imponible de los servicios prestados al Ayuntamiento será el importe total satisfecho por este, independientemente de cómo se calcule la contraprestación.
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