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Un contribuable s'interroge sur le chapitre de l'IAE applicable pour l'écriture, l'édition, la publication et la distribution de ses propres œuvres de façon occasionnelle. La DGT précise qu'il doit s'acquitter de l'impôt sous deux chapitres distincts : l'un pour l'activité professionnelle d'écrivain et l'autre pour l'édition de ses ouvrages.
Cuestión planteada En que epígrafe del impuesto se tiene que matricular.
El hecho imponible del IAE se produce por el mero ejercicio de cualquier actividad económica, sin que la habitualidad sea un requisito indispensable. Para que una actividad sea económica debe suponer la ordenación por cuenta propia de medios de producción y/o recursos humanos para intervenir en la producción o distribución de bienes o servicios. El consultante debe clasificarse en el grupo 861 de la sección segunda por la actividad de escritor y en el epígrafe 476.1 de la sección primera por la edición de libros.
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