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L'entité consultante s'interroge sur l'obligation de rembourser la TVA déduite en cas de cessation temporaire d'activité. La DGT précise que la qualité de redevable n'est pas perdue par la seule cessation si des dépenses directement liées à l'activité antérieure sont engagées.
Cuestión planteada Obligación de restitución de las cuotas soportadas que han sido deducidas.
No se pierde automáticamente la condición de sujeto pasivo por el cese en la actividad si se incurre posteriormente en gastos directamente relacionados con la misma. Por tanto, no se deben reintegrar las cuotas soportadas y deducidas cuando el consultante cese temporalmente en su actividad, siempre que concurran los requisitos legales de deducción. La pérdida de la condición de empresario requiere el cese efectivo y la baja en el censo.
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