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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire l'amortissement complet de locaux dont il est copropriétaire à hauteur de 50 % avec son épouse, suite à la cession gratuite de sa part. La DGT répond que, si les époux sont mariés, le bien est considéré comme affecté à l'activité dans sa totalité et l'amortissement est intégralement déductible pour le conjoint entrepreneur.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. En concreto si puede deducir la totalidad de la amortización de los locales o sólo la mitad de la que es titular.
Si los cónyuges están casados, los bienes inmuebles de titularidad común se consideran elementos patrimoniales afectos a la actividad económica del cónyuge empresario, aunque el otro no desarrolle actividad. En este caso, la amortización del bien es deducible en su totalidad para el empresario. Además, la cesión de uso de la parte del otro cónyuge no genera gasto deducible para el empresario ni rendimiento de capital para el cónyuge no empresario.
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