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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable aux livraisons de graines de chia. La DGT précise que le taux dépend de la qualification des graines en tant que produits naturels (fruits, légumes, céréales, etc.) pour l'application du taux de 4 %, ou de leur exclusion de cette catégorie pour l'application du taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Las semillas de chía tributarán al tipo reducido del 4% si, conforme a la normativa vigente, pueden calificarse como frutas, verduras, hortalizas, legumbres, tubérculos o cereales. En caso contrario, las entregas de semillas de chía tributarán al tipo impositivo del 10%.
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