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Une architecte a demandé si une subvention de 6 800 € destinée au paiement de ses cotisations de Sécurité sociale devait être imposée lors de sa réception ou au fur et à mesure du paiement des cotisations. La DGT répond qu'en tant que subvention courante, elle doit être imputée à l'exercice au cours duquel elle est exigible, c'est-à-dire lors de l'approbation de l'octroi.
Cuestión planteada Teniendo en cuenta que el destino de la subvención es financiar el pago de las cotizaciones del Régimen Especial de Trabajadores por Cuenta Propia o Autónomos de la Seguridad Social se pregunta sobre su imputación temporal en el IRPF.
La subvención destinada a financiar cuotas del Régimen Especial de Trabajadores por Cuenta Propia es una subvención corriente. Por tanto, debe imputarse al período impositivo de su devengo, que ocurre en el ejercicio en que la resolución administrativa aprueba y concede la ayuda. El hecho de que se gestione mediante una cuenta específica para pagos de cuotas no cambia su calificación ni su imputación temporal.
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