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Une contribuable a cherché à savoir si elle pouvait bénéficier du minimum pour handicap lors de sa déclaration de 2019 après avoir reçu une résolution prenant effet en janvier 2020. La DGT répond que cela est impossible car la situation doit correspondre à celle existant à la date d'exigibilité de l'impôt.
Cuestión planteada Si puede aplicarse en su declaración de IRPF de 2019, el mínimo por discapacidad correspondiente.
Para aplicar el mínimo por discapacidad, la condición debe acreditarse según el procedimiento del artículo 72 del RIRPF. La determinación de las circunstancias personales se realiza atendiendo a la situación existente en la fecha de devengo del Impuesto. Al tener la resolución efectos desde el 3 de enero de 2020, no se puede aplicar el mínimo en el ejercicio 2019.
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