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Un professionnel du bâtiment s'interroge sur la fiscalité des travaux effectués en France. La DGT détermine que ces services ne sont pas assujettis à la TVA en Espagne car ils sont réalisés dans un autre État membre, et que les revenus doivent être imposés en Espagne au titre de l'IRPF, sauf en cas d'existence d'un établissement stable en France.
Cuestión planteada Cómo tiene que tributar por dichos trabajos en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas (IRPF) y en el Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA).
En el IVA, al realizarse los servicios de construcción en Francia sin que el consultante tenga un establecimiento permanente allí, la operación se considera una prestación intracomunitaria de servicios. En el IRPF, el residente en España tributa por su renta mundial, por lo que los rendimientos de actividades económicas obtenidos en Francia se integran en la base imponible general, aplicando el Convenio de doble imposición con Francia para evitar la doble imposición si fuera necesario.
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