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Un contribuable s'interroge sur l'assujettissement à l'IRPF de la subvention destinée à l'installation de panneaux photovoltaïques sur son logement. La DGT précise qu'en vertu du Real Decreto 477/2021, cette aide ne doit pas être intégrée dans la base imposable de l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de la subvención a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Según la disposición adicional 5ª.4 de la LIRPF, no se integrarán en la base imponible del impuesto las ayudas concedidas en virtud del Real Decreto 477/2021. Por tanto, la subvención solicitada para la ejecución de programas de incentivos ligados al autoconsumo y al almacenamiento con fuentes de energía renovable no tributa.
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