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Un travailleur social s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services de soutien psychosocial, de gestion de personnel et de formation, ainsi que sur l'intitulé de l'IAE correspondant. La DGT détermine qu'il doit s'inscrire au groupe 776 de l'IAE et que ses prestations sont soumises à la TVA au taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Si la actividad a desarrollar se encuentra sujeta y, en su caso exenta, del Impuesto sobre el Valor Añadido y el epígrafe del Impuesto sobre Actividades Económicas en el que deberá darse de alta.
Para el IAE, el consultante debe darse de alta en el grupo 776 de la sección segunda por prestar servicios de trabajador social y formación relacionada con su especialidad. En cuanto al IVA, las prestaciones de servicios de profesionales independientes no gozan de la exención de asistencia social reservada a entidades de Derecho Público o de carácter social. Dichos servicios, al no estar exentos, tributan al tipo reducido del 10%.
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