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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de renoncer à l'exonération de la TVA lors de la cession d'un terrain. La DGT précise que cette renonciation est possible si l'acquéreur est un assujetti ayant droit à déduction et qu'elle revêt un caractère irrévocable une fois exercée.
Cuestión planteada Procedencia de renunciar a la exención prevista en el artículo 20.Uno.20º de la Ley 37/1992.
La renuncia a la exención de terrenos (art. 20.Uno.20º) es posible cuando el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a la deducción total o parcial por su actividad o destino previsible. Esta renuncia debe comunicarse fehacientemente al adquirente de forma previa o simultánea a la entrega. Una vez ejercida la renuncia, esta tiene carácter irrevocable. Si se renuncia sin cumplir los requisitos, el vendedor deberá rectificar las cuotas repercutidas indebidamente.
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