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La question porte sur la taxation des revenus locatifs d'un bien immobilier : doivent-ils être répartis à hauteur de 50 % entre les conjoints en régime de communauté de biens ou selon leur part de propriété respective ? La DGT précise que le revenu est attribué en fonction de la titularité des biens et non selon le régime matrimonial.
Cuestión planteada Solicita conocer si cada cónyuge tributa en proporción a su parte privativa o si al estar en sociedad de gananciales deben tributar al cincuenta por ciento cada uno por los rendimientos obtenidos en el arrendamiento a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los rendimientos del capital se atribuyen a los titulares de los elementos patrimoniales según las normas de titularidad jurídica aplicables. En el caso de bienes con porcentajes de propiedad distintos y de carácter privativo, los rendimientos se imputan a cada cónyuge en proporción a su porcentaje de titularidad. La Administración valorará las pruebas aportadas sobre dicha titularidad.
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