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Une entreprise exerçant des activités soumises et exonérées de TVA s'interroge sur l'inclusion d'une subvention pour assistance technique dans le calcul de sa quote-part. La DGT précise que, si la subvention est liée au prix, elle constitue un élément de la base imposable et doit être intégrée tant au numérateur qu'au dénominateur du calcul de la quote-part.
Cuestión planteada Incidencia de la percepción de la citada subvención en el cálculo de la prorrata de deducción.
Las subvenciones vinculadas directamente al precio de las operaciones sujetas al impuesto integran la base imponible. Si el sujeto pasivo realiza simultáneamente operaciones sujetas y exentas, debe aplicar la regla de prorrata. En este cálculo, las operaciones financiadas con subvenciones vinculadas al precio deben computarse tanto en el numerador como en el denominador de la fracción de prorrata.
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