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Une entreprise a acquis un appareil électroménager industriel sans TVA en raison d'une erreur du vendeur, lequel souhaite désormais émettre une facture rectificative pour inclure ladite taxe. La DGT précise si cette nouvelle taxe sera déductible pour l'entreprise.
Cuestión planteada Si la cuota del Impuesto sobre el Valor Añadido sería deducible para la consultante.
La rectificación de la factura es procedente al cumplirse los requisitos legales. La nueva cuota de IVA soportada por la consultante seguirá el régimen general de deducibilidad y será deducible siempre que cumpla los requisitos establecidos en el Título VIII de la Ley 37/1992.
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