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Une société espagnole disposant d'une filiale et d'un établissement stable au Chili s'interroge sur la possibilité de déduire l'intégralité de l'impôt acquitté dans ce pays. La DGT précise que la déduction pour double imposition internationale est limitée par la Convention et la réglementation espagnole.
Cuestión planteada Si, en aplicación de lo dispuesto en el Convenio para evitar la doble imposicion entre España y Chile, se podría deducir la totalidad del impuesto satisfecho en Chile.
Si se opta por el método de deducción, el límite de la deducción por doble imposición internacional coincide con el establecido en el Convenio entre España y Chile. La deducción no podrá exceder de la parte del impuesto correspondiente a las rentas que pueden someterse a imposición en Chile. En consecuencia, no es posible deducir un importe que supere el límite recogido tanto en la normativa interna como en el Convenio.
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