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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable aux cours, séminaires et congrès destinés à ses médecins membres. La DGT détermine que l'exonération dépend de la qualification des services en tant qu'activités éducatives ou culturelles, ou de leur perception via des cotisations statutaires.
Cuestión planteada Exención del Impuesto.
Los servicios prestados por la asociación están sujetos a IVA si la contraprestación es distinta de las cuotas fijadas en los estatutos. Los cursos están exentos si son servicios de enseñanza incluidos en planes de estudios y no son servicios prestados por vía electrónica. Los congresos pueden estar exentos si se consideran servicios culturales y la entidad es un establecimiento privado de carácter social. Si los cursos online son automatizados (servicios por vía electrónica), no gozan de exención.
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