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Un agriculteur s'interroge sur l'exercice fiscal auquel doit être déclarée une subvention de la PAC reçue avec retard. La DGT précise que, par principe, la déclaration doit intervenir au moment de la reconnaissance définitive et de la quantification de la subvention, indépendamment de la date de perception des fonds.
Cuestión planteada Imputación temporal de la citada subvención PAC.
Las subvenciones de la PAC son rendimientos de actividades económicas y, al ser corrientes, se imputan en el periodo en que se reconozca la resolución concesionaria definitiva. Si el contribuyente opta por el criterio de caja, la subvención se imputará en el periodo en que se produzca el cobro.
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