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Un professionnel s'interroge sur le traitement de la TVA des factures encaissées suite à une procédure judiciaire et sur la déductibilité des honoraires d'avocat. La DGT précise que si le recouvrement intervient après un désistement de la réclamation judiciaire, la taxe doit être appliquée via une facture rectificative, sauf en cas d'accord transactionnel homologué.
Cuestión planteada 1ª.- Tratamiento en el IVA del cobro de las facturas reclamadas y del IVA soportado en la factura de honorarios que le emita el abogado que le está llevando el procedimiento de reclamación judicial.
Si el sujeto pasivo desiste de la reclamación judicial tras haber reducido la base imponible por impago, debe modificarla al alza mediante una factura rectificativa en el plazo de un mes. No obstante, si el proceso finaliza mediante un acuerdo transaccional homologado judicialmente, no procede dicha modificación al alza. Respecto al IVA, no se pierde la condición de sujeto pasivo por el mero cese de actividad si se incurre en gastos directamente relacionados con la liquidación del negocio.
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