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La question porte sur la possibilité pour une nouvelle société à responsabilité limitée de bénéficier du taux réduit applicable aux nouvelles entités après avoir repris l'activité d'une société civile. La DGT conclut que ce taux ne pourra être appliqué car l'activité est transmise par une entité liée.
Cuestión planteada ¿Qué tipo de gravamen podría aplicar la nueva sociedad en los ejercicios 2016 y 2017, suponiendo que en ambos ejercicios obtuviera beneficios?
No se entenderá iniciada una actividad económica si esta ha sido realizada previamente por entidades vinculadas y transmitida a la nueva sociedad. Al ser la sociedad civil y la nueva sociedad limitada entidades vinculadas, y al transmitirse la actividad mediante disolución y aportación, la nueva sociedad deberá tributar al tipo general del 25%.
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