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Une société a demandé si elle pouvait bénéficier du taux réduit de 15 % lors de son premier exercice en Espagne. La DGT indique qu'elle ne peut se prononcer sans savoir si l'activité a été exercée auparavant par des personnes ou des entités liées.
Cuestión planteada Si la entidad X puede aplicar en el Impuesto sobre Sociedades del primer ejercicio en que tribute en España el tipo reducido del 15%, y si el resto de sociedades podrán hacerlo también.
Para aplicar el tipo del 15%, la entidad debe ser de nueva creación y realizar una actividad económica. No se entenderá iniciada la actividad si esta fue realizada previamente por entidades vinculadas o por una persona física con más del 50% de participación en el año anterior a la constitución. La DGT no puede confirmar la aplicación del tipo reducido sin constar información sobre estos supuestos de vinculación.
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