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Une entreprise vendant des articles de consommation en ligne s'interroge sur l'application du régime des ventes à distance pour les clients particuliers au sein de l'Union européenne. La DGT précise qu'en l'absence de livraisons intracommunautaires (le destinataire n'étant pas un assujetti), le régime des ventes à distance peut être appliqué conformément à la réglementation de chaque État membre.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las ventas de bienes a particulares no empresarios en la UE permiten aplicar el régimen de ventas a distancia. La tributación puede ser en origen o en destino dependiendo del volumen de operaciones o de la opción del empresario. Si se opta por tributar en el Estado miembro de destino sin haber superado los límites, la opción debe realizarse mediante declaración censal y tendrá una duración mínima de dos años naturales.
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