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Une société de production audiovisuelle s'interroge sur la possibilité d'inclure les frais de masques, de gels et de tests COVID-19 dans l'assiette du crédit d'impôt prévu à l'article 36.2 de la LIS. La DGT conclut qu'ils ne peuvent être intégrés à cette assiette car ils ne sont pas directement liés à la production, mais relèvent de mesures de prévention sanitaire.
Cuestión planteada Si los gastos enunciados formarán parte de la base de deducción prevista en el artículo 36.2 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Los gastos en mascarillas, gel hidroalcohólico, guantes, pantallas y test de detección de COVID-19 no forman parte de la base de la deducción del artículo 36.2 de la LIS. Esto se debe a que dichos gastos no están directamente relacionados con la producción, sino que responden a medidas de prevención y contención de la crisis sanitaria. No obstante, estos gastos podrán ser fiscalmente deducibles en el Impuesto sobre Sociedades si cumplen los requisitos generales de imputación contable, devengo y justificación.
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